Avenant du 6 novembre 2017 à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle

Préambule

Titre Ier Champ d'application

Titre II Accès aux dispositifs de formation

Titre III Contribution des entreprises

Titre IV Utilisation de la contribution conventionnelle

Titre V Instance de la profession

Titre VI Dispositions finales