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Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 6 novembre 2017 à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)

Article AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Avenant du 6 novembre 2017 à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle)


Afin de renforcer les moyens de la formation professionnelle et de mutualiser les efforts d'investissement des entreprises de la branche, une contribution conventionnelle est instaurée par le présent accord. Le montant et les modalités d'utilisation sont précisés ci-après.