Codes, lois et règlements

Accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle

Accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle

Préambule

Titre Ier Cadre juridique de l'accord

Titre II Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Titre III Information et orientation des salariés

Titre IV Formation tout au long de la vie professionnelle

Titre V Certificats de qualification professionnelle

Titre VI Rôle du tuteur, de l'encadrement, des représentants du personnel dans la formation professionnelle

Titre VII Financement de la formation professionnelle

Titre VIII Dispositions finales

Annexes