Codes, lois et règlements

Accord du 20 octobre 2016 relatif au contrat de génération

Accord du 20 octobre 2016 relatif au contrat de génération

Préambule

Titre Ier Mise en œuvre du contrat de génération et objectifs

Titre II Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunes

Titre III Engagements en faveur de l'emploi des salariés de plus de 50 ans

Titre IV Actions permettant la transmission des savoirs et des compétences en direction des jeunes

Titre V Dispositions spécifiques afin d'accompagner les PME et TPE dans la gestion active des âges

Titre VI dispositions finales

Annexe