Le présent accord est élaboré sur la base du bilan du précédent accord « contrat de génération » ainsi que d'un diagnostic préalable présenté aux partenaires sociaux de la branche le 16 juin 2016 et amendé.
Ce diagnostic de branche « contrat de génération » est réalisé à partir des données des rapports annuels sur l'emploi au 31 décembre 2012, 2013 et 2014 (2) ainsi que du contrat d'étude prospective des industries de santé (synthèse de janvier 2013), du baromètre emploi annuel 2012, du bilan 2012 de l'accord collectif de branche sur l'emploi des seniors du 3 novembre 2009, et du bilan 2012 de l'accord collectif de branche sur l'emploi des jeunes du 16 novembre 2011. Le diagnostic de la branche figure en annexe du présent accord (non publié).
Le diagnostic comporte des éléments sur :
– la pyramide des âges ;
– les caractéristiques des jeunes et des seniors et l'évolution de leur place respective dans la branche sur les 3 dernières années disponibles ;
– les prévisions de départ à la retraite ;
– les perspectives de recrutement ;
– les compétences dont la préservation est considérée comme essentielle pour la branche, dites « compétences clés » ;
– les métiers dans lesquels la proportion de femmes et d'hommes est déséquilibrée.
Le diagnostic de la branche révèle une baisse de la part des jeunes dans les effectifs sur les deux dernières années, et une hausse de la part des salariés de 50 ans et plus :
En 2014 :
– 2,7 % des salariés des entreprises du médicament, soit 2 519 personnes sont âgées de moins de 26 ans. Ce pourcentage est en hausse par rapport à 2013 (2,2 % des effectifs) et 2012 (2,1 % des effectifs) ;
– 8,6 % des effectifs, soit 8 024 personnes sont âgées de moins de 30 ans. Ce pourcentage est en hausse par rapport à 2013 (7,7 % des effectifs) et 2012 (7,8 % des effectifs). L'engagement du précédent accord contrat de génération était d'atteindre un taux de 10 % ;
– 27,1 % des effectifs, soit 28 283 personnes, sont âgés de 50 ans et plus. Ce pourcentage est en hausse par rapport à 2013 (25,5 % des effectifs) et 2012 (24,2 % des effectifs). L'engagement du précédent accord contrat de génération était de maintenir ce taux à hauteur de 23 % ;
– 11,8 % des effectifs, soit 11 009 salariés sont âgées de 55 ans et plus. Ce pourcentage est en hausse par rapport à 2013 (10,5 % des effectifs) et 2012 (9,8 % des effectifs) ;
– 2 470 contrats en alternance ont été conclus en 2014 (1 242 contrats de professionnalisation et 1 228 contrats d'apprentissage). En 2015, le nombre de contrats en alternance atteint 2 617 dont 1 281 contrats de professionnalisation et 1 336 contrats d'apprentissage. L'engagement du précédent accord contrat de génération était d'augmenter le nombre de contrats d'au moins 10 % chaque année dans les entreprises de 250 salariés et plus. Cet objectif a été dépassé chaque année.
En 2014, il y a eu près de 8 500 recrutements en CDI et CDD (hors alternance), dont 5 049 recrutements en CDI tout âge confondu, pour l'ensemble du secteur. Les salariés âgés :
– de moins de 26 ans représentent 16,25 % des recrutements en CDI et CDD contre 17,8 % en 2013 et 16,5 % en 2012 ;
– de 26 à 35 ans représentent 36,2 % des recrutements en CDI et CDD contre 40,4 % en 2013 et 38,1 % en 2012 ;
– 55 ans et plus représentent 2,2 % des recrutements en CDI et CDD contre 2,1 % en 2013 et 2,9 % en 2012.