Article 15 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 octobre 2016 relatif au contrat de génération)
Article 15 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 octobre 2016 relatif au contrat de génération)
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans, prenant effet à compter de la date de signature et dont le terme est fixé au 19 octobre 2019. Cet accord cessera de produire tout effet à cette date.