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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 octobre 2016 relatif au contrat de génération)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 20 octobre 2016 relatif au contrat de génération)


Les partenaires sociaux ont décidé d'élargir les bénéficiaires des actions du présent accord, au-delà des tranches d'âge pour lesquelles l'aide de l'Etat est prévue pour les contrats de génération, telles que rappelées à l'article 1.2 du présent accord.
En effet, les partenaires sociaux considèrent que les engagements de la branche en faveur de l'insertion durable des jeunes, de l'emploi des salariés âgés et permettant la transmission des savoirs et des compétences doivent pouvoir bénéficier aux jeunes et aux seniors, indépendamment des conditions d'âges requises pour l'aide au contrat de génération.
Ainsi, compte tenu du diagnostic présenté aux partenaires sociaux et amendé, il a été décidé pour l'application du présent accord de considérer que les actions de branche devaient cibler :
– les jeunes âgés de moins de 30 ans ;
– les seniors âgés de 50 et plus, avec une priorité donnée aux salariés âgés de 55 ans et plus.