Codes, lois et règlements

Accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial

Accord du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial

Titre Ier Dispositions générales

Chapitre Ier : Structures institutionnelles et professionnelles

Chapitre II : Qualifications professionnelles

Chapitre III : Formation initiale

Chapitre IV : Formation continue

Chapitre V : Financement de la formation professionnelle

Titre II Dispositions diverses

Annexes