Codes, lois et règlements

Accord du 8 mars 2016 relatif à la formation professionnelle

Accord du 8 mars 2016 relatif à la formation professionnelle

Titre Ier Création et fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE)

Titre II Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

Titre III Objectifs et publics de la formation professionnelle de la branche

Titre IV Observatoire prospectif des métiers et des qualifications

Titre V Contrat de professionnalisation

Titre VI Période de professionnalisation

Titre VII Dispositions relatives au tutorat

Titre VIII Compte personnel de formation

Titre IX Modalités pratiques de la participation des salariés mandatés dans le cadre de l'application du présent accord

Titre X Plan de formation

Titre XI Information et orientation des salariés en matière de formation professionnelle tout au long de la vie

Titre XII Apprentissage

Titre XIII Durée de validité. – Dépôt, extension et entrée en vigueur