Codes, lois et règlements

Accord du 25 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à l'apprentissage

Accord du 25 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à l'apprentissage

Préambule

Titre Ier Objectifs prioritaires de formation dans les industries du caoutchouc

Titre II Accompagnement à la formation de certains publics

Titre III Outils d'information et orientation tout au long de la vie

Titre IV Financement et mise en œuvre de la formation professionnelle

Titre V Dispositions diverses