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Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à l'apprentissage)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 25 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à l'apprentissage)


Les parties signataires du présent accord soulignent l'importance de la validation des acquis de l'expérience. Tout salarié peut bénéficier à sa demande, dans le cadre d'une démarche individuelle, d'une validation des acquis de l'expérience pendant ou en dehors du temps de travail, conformément aux dispositions légales en vigueur. La VAE est accessible par la voie du plan de formation, du CPF ou d'un congé de VAE, selon les modalités prévues par les dispositions légales en vigueur.
Tout salarié, titulaire d'un contrat à durée déterminée ou indéterminée, peut bénéficier à sa demande d'une priorité d'accès à un congé pour une validation des acquis de l'expérience.
Lorsqu'elle est réalisée pendant le temps de travail, la VAE est assimilée à une période de travail effectif pour l'acquisition des congés payés et pour les droits que le salarié tire de son ancienneté.
Ces actions de validation contribuent à l'élaboration, par le salarié concerné, d'un projet professionnel pouvant donner lieu, le cas échéant, à la réalisation d'actions de formation.
Les parties signataires incitent les entreprises de la branche à développer des actions collectives de VAE, notamment en vue de l'obtention d'une certification professionnelle des industries du caoutchouc.