Article 17 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 15/01/2016 (Accord du 25 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à l'apprentissage)

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.