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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)


Les entreprises de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne doivent verser leur contribution à l'OPCA de branche dans les conditions définies par l'accord régional du 18 novembre 2015 relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les industries du bois de pin maritime en forêt de Gascogne.