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Article 19 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Article 19 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.