Article 20 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 18/11/2015 (Accord du 18 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

Les accords d'entreprise et d'établissement ayant le même objet ne peuvent comporter des clauses dérogeant aux dispositions du présent accord et, le cas échéant, ses avenants, sauf dispositions plus favorables.