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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie)

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Annexe I
Dispositions relatives aux contrats de professionnalisation

Formations prioritaires

Achat et logistique.
Administration : gestion, ressources humaines, comptabilité, informatique, communication.
Commercial, langues, développement export, marketing/vente.
Création, conception.
Gestion de production.
GPAO (automatisme, commandes numériques, etc.).
Maintenance, mécanique.
Qualité, sécurité, environnement.
Technologie de production et d'information.
Productique.
Opérations de production : sciage, délignage, triage, rabotage, séchage, affûtage, etc.
Langues.

Détermination des forfaits financiers de prise en charge

La participation financière de l'OPCA de branche pour le secteur des industries du bois de pin maritime est déterminée sur la base des forfaits horaires suivants :
– 25 €, dans la limite du coût réel :
– pour les contrats conclus en vue de l'obtention d'un CQP ;
– ou d'un diplôme reconnu par l'Etat ;
– ou d'un titre professionnel reconnu par la branche ;
– 15 €, dans la limite du coût réel, pour les contrats conclus pour l'exercice d'un emploi de production, maintenance, qualité, sécurité, environnement en cas de formation externe ;
– 12 €, dans la limite du coût réel, pour les contrats conclus pour l'exercice d'un emploi de production, maintenance, qualité, sécurité, environnement en cas de formation interne ;
– 10 €, dans la limite du coût réel, pour les autres contrats.
Ces forfaits horaires pourront être modifiés pour tenir compte du coût réel lié aux spécificités de certaines formations, en tant que de besoin, par la CPREFP de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne.