Codes, lois et règlements

Accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC

Accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC

Préambule

Titre Ier Formation professionnelle tout au long de la vie

Chapitre Ier Mise en œuvre de la formation tout au long de la vie

Chapitre II Mise en œuvre de la formation tout au long de la vie dans l'entreprise

Titre II Gestion des emplois et des compétences et évolution professionnelle : information et orientation des salariés tout au long de la vie professionnelle