Consultation du comité d'entreprise sur la formation professionnelle :
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, chaque année, le comité d'entreprise est consulté :
– au cours de deux réunions spécifiques sur l'exécution du plan de formation lors de l'année précédente et de l'année en cours et sur le projet de plan ou de mise en œuvre du plan pour l'année à venir ;
– sur les orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise en fonction des perspectives économiques et de l'évolution de l'emploi, des investissements et des technologies dans l'entreprise.
Ces orientations sont établies en cohérence avec le contenu de l'accord collectif relatif à la GPEC quand il existe dans l'entreprise, notamment avec les grandes orientations sur 3 ans de la formation professionnelle dans l'entreprise déterminées dans cet accord, le cas échéant.
Ces orientations prennent en compte l'analyse de la situation comparée des hommes et des femmes.
Le comité d'entreprise est saisi chaque fois qu'un changement important affecte l'un de ces domaines.