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Article 10.1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC)

Article 10.1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC)


Toute personne justifiant d'une activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat ou ayant exercé des responsabilités syndicales ou occupé une fonction de conseiller municipal, de conseiller général ou de conseiller régional en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre visé peut demander la VAE pour justifier de tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l'obtention d'un diplôme ou titre délivré, au nom de l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur ou un établissement secondaire.
Les partenaires sociaux reconnaissent l'importance de la validation des acquis de l'expérience.
La VAE a pour objet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles.