Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC)
Article 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Accord du 19 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle et à la GPEC)
Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social l'extension du présent accord.