Accord du 13 novembre 2013 relatif au contrat de génération

Préambule

Titre Ier Dispositions préliminaires

Titre II Engagement en faveur de l'insertion durable des jeunes

Titre III Engagement en faveur de l'accès et du maintien dans l'emploi des salariés âgés

Titre IV Transmission des savoirs et des compétences

Titre V Aides aux très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME)

Titre VI Dispositions finales