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Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 novembre 2013 relatif au contrat de génération)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 novembre 2013 relatif au contrat de génération)

Les parties signataires s'engagent à mettre en œuvre les actions prévues par le présent accord dans un délai de 3 mois suivant sa date de signature.
Les engagements chiffrés feront l'objet d'un suivi au travers du rapport annuel de branche sur les trois années civiles 2014, 2015 et 2016. Ce suivi sera l'occasion d'un examen des objectifs fixés, qui pourront éventuellement être révisés.