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Article 7.7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 novembre 2013 relatif au contrat de génération)

Article 7.7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 novembre 2013 relatif au contrat de génération)


Les parties signataires sont soucieuses d'offrir aux salariés de 55 ans et plus la possibilité d'aménager leur fin de carrière et de connaître une bonne transition entre activité et retraite.
A cette fin, ils s'engagent sur la possibilité pour les salariés concernés qui le souhaitent de prévoir un aménagement du temps de travail par le recours au temps partiel choisi sous réserve de compatibilité avec l'organisation du travail au sein de leur service.
Il est rappelé que l'entretien de seconde partie de carrière doit contribuer à identifier les besoins et les aspirations des salariés seniors.
A cette fin, les parties signataires soulignent que le compte épargne-temps, lorsqu'il existe dans l'entreprise, peut permettre un aménagement de fin de carrière, y compris pour un départ anticipé à la retraite.
L'entreprise devra consacrer une réunion par an du comité d'entreprise ou de la DUP afin d'étudier les conséquences de ces aménagements sur l'organisation du travail. La branche devra ensuite analyser ces données au travers du rapport annuel de branche.
Les entreprises sont également encouragées à faciliter l'accès à l'information sur la préparation au départ à la retraite selon les dispositifs existants dans l'entreprise.
Les entreprises sont encouragées à explorer toutes les possibilités d'aménagement de fin de carrière. A titre d'exemple :
– l'aide à l'engagement associatif ;
– le recours au télétravail ;
– le recours au temps partiel, qu'il soit aidé ou non ;
– l'aide au rachat de trimestres dans le cadre d'années incomplètes.