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Article 7.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 novembre 2013 relatif au contrat de génération)

Article 7.1 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 13 novembre 2013 relatif au contrat de génération)

Les actions de la branche doivent permettre une amélioration progressive du taux de recrutement des salariés âgés, et ce quel que soit le type de contrat.
L'objectif est d'agir durant les 3 années d'application de l'accord sur la part des recrutements en CDI et en CDD des salariés âgés de 50 ans et plus et des salariés âgés de 45 ans et plus reconnus travailleurs handicapés, et de les porter à l'issue de ces 3 ans au seuil de 3 %.

Indicateur

Les parties signataires conviennent de suivre annuellement, au niveau de la branche à l'occasion de l'examen du rapport annuel, les recrutements des salariés ayant au moins 50 ans au moment de l'embauche (ou de 45 ans et plus et reconnus travailleurs handicapés).