Codes, lois et règlements

Accord du 18 novembre 2013 relatif au contrat de génération

Accord du 18 novembre 2013 relatif au contrat de génération

Préambule

Champ d'application

Objet de l'accord

Diagnostic préalable

Bénéficiaires des contrats de génération

Mesures prises au niveau de la branche

Insertion durable des jeunes dans la branche

Engagement en faveur de l'emploi des salariés âgés

Transmission des savoirs et des compétences

Outils d'aide à la gestion des âges

Mise en œuvre de l'accord de branche

Modalités de publicité de l'accord auprès des salariés

Effets particuliers de l'accord pour les entreprises dont l'effectif est compris entre 50 salariés et moins de 300 salariés et n'appartenant pas à un groupe de plus de 300 salariés

Evaluation de l'accord de branche

Date d'application et durée

Dépôt. – Extension

Annexe I

Annexe III

Annexe IV

Annexe V

Annexe VI

Annexe VII