Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 novembre 2013 relatif au contrat de génération)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 18 novembre 2013 relatif au contrat de génération)
Le présent accord est mis à disposition des entreprises et des organisations syndicales sur le site internet de la VAD. Il sera mentionné sur le tableau d'affichage de l'entreprise et sera mis à disposition des salariés qui en font la demande.