Accord du 20 décembre 2012 relatif à l'emploi des seniors

Préambule

Chapitre Ier Dispositions générales

Chapitre II Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité

Chapitre III Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat

Chapitre IV Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation

Chapitre V Aménagement/réduction de la durée contractuelle de travail des fins de carrière et de la transition activité retraite

Chapitre VI Dispositions finales