1. Objectif général de maintien dans l'emploi
Les partenaires se sont accordés sur l'importance de maintenir dans l'emploi les salariés de plus de 50 ans. L'objectif est que la population des plus de 50 ans soit augmentée de 5 % dans un délai de 3 ans.
Consciente des enjeux économiques nationaux liés au maintien dans l'emploi des seniors et des atouts propres à cette catégorie de salariés, la branche professionnelle s'engage à contribuer au maintien de l'emploi des seniors et à faire progresser sensiblement l'âge moyen des départs. L'application de cette disposition dans les entreprises se fera au regard des populations recensées.
2. Dispositions relatives à la non-discrimination
Les partenaires sociaux de la branche affirment leur attachement au principe de non-discrimination du fait de l'âge en matière de recrutement, d'accès à une formation professionnelle, de mobilité, de classification, de promotion professionnelle et de rémunération.
3. Recrutement et mobilité
Les partenaires sociaux de la branche assurent que les critères retenus pour le recrutement ou la mobilité doivent être fondés sur les compétences et notamment sur l'expérience professionnelle et les qualifications des candidats.
La profession s'engage à ce qu'aucune mention précisant un critère d'âge n'apparaisse lors de la diffusion d'offres d'emploi en interne ou en externe.
4. Accès à la formation professionnelle continue
A cette fin, la branche professionnelle veille particulièrement à l'accès aux formations professionnelles en suivant la proportion des salariés, de 45 ans et plus ou ayant 20 ans d'ancienneté, accédant aux périodes de professionnalisation, prises en charge par l'AFDAS.
Un tableau de suivi des seniors intégrant des indicateurs spécifiques aux mesures prises au terme du présent accord sera annexé chaque année au rapport de branche.