Etant donné l'importance de la problématique du maintien dans l'emploi des seniors, les entreprises présenteront le présent accord aux membres des institutions représentatives du personnel, porteront à la connaissance des salariés ses dispositions et sensibiliseront l'ensemble des managers à ces enjeux, selon les modalités qui leur sont propres.
Par ailleurs, les conditions d'application du présent accord seront reprises pour les entreprises de plus de 300 salariés dans le cadre d'un accord ou d'un plan d'action.
1. Suivi de l'accord et rôle de la CPNEF
Afin de doter les différents acteurs, entreprises et salariés, de cette continuation de carrière d'éléments objectifs et généraux permettant d'évaluer les perspectives d'emploi dans la profession, la CPNEF demande à l'observatoire des métiers de la branche de procéder à des études sur l'évolution de la place des seniors dans le secteur.
La CPNEF examine également les moyens de faciliter l'accès des seniors aux contrats de professionnalisation, périodes de professionnalisation, DIF, VAE et bilan de compétences.
Les partenaires sociaux de la branche se réunissent chaque année, au sein de la CPNEF, afin d'examiner et d'analyser l'évolution de la population des seniors dans le secteur. Cette analyse se fera entre autre sur la base des indicateurs de suivi retenus pour chaque objectif, en fonction des éléments transmis par les entreprises concernées. Sur la base de cette analyse, la CPNEF peut proposer des ajustements aux dispositifs gérés en son sein.
Un tableau de suivi des seniors intégrant des indicateurs spécifiques aux mesures prises au terme du présent accord pourra être communiqué dans le cadre de la présentation du bilan social.
2. Durée de l'accord
Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans.
Les partenaires sociaux conviennent de se revoir dans le cas où les dispositions légales et réglementaires relatives à l'emploi des seniors viendraient à évoluer.
Si un accord de branche (contrat de génération), intégrant des dispositions relatives aux seniors, vient à entrer en vigueur, cet accord sera dès lors abrogé.
3. Champ d'application et entrée en vigueur de l'accord
Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises de l'exploitation cinématographique de plus de 50 salariés, exception faite des entreprises ayant déjà mis en place un plan d'action ou un accord de ce type. Ces dernières se voient tout de même tenues d'appliquer les dispositions du chapitre V, paragraphes 1 et 2, du présent accord : il ne pourra pas y être dérogé.
Par ailleurs, l'ensemble des entreprises du secteur sont invitées à participer aux actions prévues au présent accord.
L'extension du présent accord sera demandée au ministre chargé du travail.
Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt auprès des autorités compétentes.