Codes, lois et règlements

Accord du 31 mai 2012 relatif au maintien dans l'emploi des salariés âgés

Accord du 31 mai 2012 relatif au maintien dans l'emploi des salariés âgés

Annexe

Adhésion au plan de maintien dans l'emploi des salariés âgés pour la période 2013-2015

Feuillet 1/5

Feuillet 2/5

Feuillet 3/5

Feuillet 4/5

Feuillet 5/5