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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 31 mai 2012 relatif au maintien dans l'emploi des salariés âgés)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 31 mai 2012 relatif au maintien dans l'emploi des salariés âgés)


Le présent accord entrera en vigueur, à l'issue des démarches visées à l'article 4, le 1er janvier 2013.