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Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 31 mai 2012 relatif au maintien dans l'emploi des salariés âgés)

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Année. − Dénombrement des salariés âgés

(Salariés compris dans le périmètre de l'adhésion tel que défini par le feuillet 1/5

Année de naissance
des salariés (*)
Nombre de salariés présents à l'effectif
le ................. 20... (*)
19... (55 ans)
19... (56 ans)
19... (57 ans)
19... (58 ans)
19... (59 ans)
19... (60 ans)
19... (61 ans)
19... (62 ans)
19... (63 ans)
19... (64 ans)
Avant 19... (65 ans et plus)
(*) Renseigner les 2 colonnes en fonction de l'année concernée :
Pour l'année 2013 :
– 1958 (55 ans) : N salariés présents à l'effectif le 31 décembre 2013 ;
– 1957 (56 ans) : N salariés présents à l'effectif le 31 décembre 2013, etc.
Pour l'année 2014 :
– 1959 (55 ans) : N salariés présents à l'effectif le 31 décembre 2014 ;
– 1958 (56 ans) : N salariés présents à l'effectif le 31 décembre 2014, etc.
Pour l'année 2015 :
– 1960 (55 ans) : N salariés présents à l'effectif le 31 décembre 2015 ;
– 1959 (56 ans) : N salariés présents à l'effectif le 31 décembre 2015, etc.