Accord du 12 septembre 2011 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées

• Article 1001
• Article 1002

Titre Ier Principes fondateurs et état des lieux au 31 décembre 2009

Titre II Évolution des mentalités en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap

Titre III Recrutement et emploi

Titre IV Insertion professionnelle et formation professionnelle

Titre V Conditions de travail et d'emploi des personnes en situation de handicap

Titre VI Dispositions de suivi et de mise en œuvre de l'accord

Titre VII Formalités et date de prise d'effet. – Communication de l'accord

Titre VIII Codification