Article 1024 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le 12/09/2011 (Accord du 12 septembre 2011 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées)

a) Les parties signataires considèrent que le présent accord contribue de manière importante à l'égalité professionnelle dans les entreprises de la branche.
b) Les employeurs assureront la diffusion de l'accord à l'ensemble du personnel de la branche.