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Article 1015 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 septembre 2011 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées)

Article 1015 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 12 septembre 2011 relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées)


Sur la base des propositions et/ou des recommandations du médecin du travail, l'employeur examine, en liaison avec le salarié handicapé et/ou sur sa demande éventuelle, les aménagements pouvant être apportés à son horaire de travail afin de favoriser son accès à l'emploi ou son maintien dans l'emploi.