Accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle

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Préambule

Chapitre Ier Cadre général

Chapitre II Dialogue social au sein du RSI : instances représentatives du personnel et instances paritaires

Chapitre III Formation tout au long de la vie

Chapitre IV Innovation pédagogique

Chapitre V Outils visant à favoriser une prise en main, par les salariés du RSI, de leur devenir professionnel

Chapitre VI Dispositions financières

Chapitre VII Dispositions diverses