Au-delà de la négociation triennale de branche, le présent accord organise, à compter du 1er janvier 2008, la consultation annuelle sur le projet de plan de formation au plan local et national comme suit :
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Réalisé au plus tard le |
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| Au niveau local |
Recueil des besoins individuels et collectifs dans le cadre du développement des compétences | Fonction de l'organisation de chaque caisse |
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Réunion de bilan : envoi des documents à chaque comité d'entreprise pour la 1re réunion conformément aux dispositions prévues à l'article L. 932-1 du code du travail |
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Consultation comité d'entreprise (1re réunion) |
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Réunion sur le projet de plan : envoi des documents au comité d'entreprise (2e réunion) conformément aux dispositions prévues à l'article L. 934-4 |
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Consultation du comité d'entreprise sur le projet de plan de formation de l'année N | 1er septembre N − 1 |
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2e consultation éventuelle du comité d'entreprise sur le projet de plan de formation de l'année N | 15 septembre N − 1 |
| Au niveau national |
Recueil, consolidation et analyse des besoins en formation par le centre national de formation et de développement des compétences | 15 octobre N − 1 |
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Envoi des documents à la CPNEFP | 15 octobre N − 1 |
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Réunion de la CPNEFP | 2 novembre N − 1 |
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2e commission CPNEFP (le cas échéant) | 2e semaine de novembre N − 1 |
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Notification et organisation des sessions par le CNFDC | Début/mi-novembre et décembre N − 1 |
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Réalisation du plan national de formation | Dès le 1er janvier N |