Articles

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle)

Article AUTONOME VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle)


Les parties signataires réaffirment leur volonté de privilégier, sur le champ de la formation professionnelle, un dialogue social constructif, transparent et de qualité à tous les niveaux du régime, et décident, à ce titre, de doter le régime social des indépendants, de nouveaux outils et moyens.