Codes, lois et règlements

Accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie

Accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie

Préambule

Titre Ier : Cadre juridique de l'accord

Titre II : Montant de la rémunération forfaitaire complémentaire versée

Titre III : Conditions et modalités d'ouverture de la rémunération forfaitaire

Titre IV : Accompagnement dans le cadre de la formation professionnelle

Titre V : Retour de congé de solidarité familiale

Titre VI : Durée de l'accord

Titre VII : Révision. Dénonciation

Titre VIII : Publicité de l'accord au sein de la branche

Titre IX : Dépôt légal et extension