Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie)
Article AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 2 mai 2011 relatif à l'accompagnement d'une personne en fin de vie)
Le texte de l'accord sera intégré en accès public sur le site internet du SNSA et fera l'objet d'une communication au sein de chaque entreprise auprès de tous les salariés.