Le montant de la rémunération forfaitaire complémentaire versée au collaborateur durant le congé d'accompagnement de fin de vie est égal à celui de l'allocation journalière versée par l'organisme d'assurance maladie dont il relève.
Ainsi :
– le salarié qui suspend son contrat de travail bénéficie d'une rémunération forfaitaire complémentaire de 68,18 € brut par jour calendaire dans les limites définies à l'article 4, titre III, ci-après ;
– le salarié qui réduit son temps de travail contractuel dans le cadre du congé d'accompagnement de fin de vie, bénéficie d'une rémunération forfaitaire complémentaire de 36,40 € brut par jour calendaire dans les limites définies à l'article 4, titre III, ci-après.
Ces montants sont versés indépendamment d'un éventuel partage de l'allocation d'accompagnement de fin de vie entre plusieurs bénéficiaires.
La rémunération forfaitaire versée ne peut cependant avoir pour effet, en référence à l'article 34 c de la convention collective des sociétés d'assistance, d'octroyer en net une rémunération supérieure à celle qui aurait été perçue normalement par le salarié.
(En euros.)
| Salarié à temps complet au moment de la demande du congé |
Salarié à temps partiel au moment de la demande du congé |
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|---|---|---|---|
| Demande de suspension du contrat de travail |
68,18 (1) |
Demande de suspension du contrat de travail |
68,18 (1) |
| Demande de réduction du temps de travail contractuel |
36,40 (1) |
Demande de réduction du temps de travail contractuel |
36,40 (1) |
| (1) Rémunération forfaitaire complémentaire versée par l'entreprise (cf. titre III, article 2). | |||
Le montant de la rémunération forfaitaire complémentaire évoluera pour l'avenir à l'identique du montant légal de l'allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie.