Codes, lois et règlements

Accord du 15 octobre 2009 relatif à la prévoyance

Accord du 15 octobre 2009 relatif à la prévoyance

Préambule

Objet de l'accord

Champ d'application de l'accord

Assiette de calcul des cotisations salariales dues par les agents en invalidité au titre de l'accord « prévoyance »

Précompte sur complément invalidité

Entrée en vigueur et durée de l'accord

Notification, dépôt et publicité

Modalités de révision et de dénonciation

Procédure d'extension