Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 octobre 2009 relatif à la prévoyance)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Accord du 15 octobre 2009 relatif à la prévoyance)


Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises et organismes dont tout ou partie du personnel est soumis au statut national du personnel des industries électriques et gazières.
Le présent accord s'applique en France métropolitaine ainsi que dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.