Codes, lois et règlements

Accord du 26 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 26 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Champ d'application

Objectifs chiffrés

Mesures en faveur de l'anticipation de l'évolution des carrières professionnelles

Mesures en faveur de l'amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité

Mesures en faveur de l'aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite

Mesures en faveur de la transmission des savoirs et compétences et développement du tutorat

Commission de maintien dans l'emploi des seniors

Modalités de suivi des mesures

Date d'application et durée de l'accord

Demande d'avis auprès du ministère chargé de l'emploi

Dépôt. ― Extension

Adhésion. ― Dénonciation. ― Révision