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Article 12 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 26 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

Article 12 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 26 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)


Peuvent adhérer sans réserve au présent accord toute organisation syndicale de salariés ou d'employeurs représentative dans le champ d'application de l'accord.
L'adhésion est signifiée aux signataires de l'accord et fait l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par voie réglementaire.
L'adhésion confère à l'organisation les mêmes droits et obligations que les parties signataires.
Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions des articles 1. 3 et 1. 5 de la convention collective nationale.
En tout état de cause, dans le délai de 6 mois précédant l'expiration des effets du présent accord, les parties s'engagent à se réunir afin de dresser le bilan de la période écoulée et de négocier le cas échéant un nouvel accord.