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Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 26 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)

Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Accord du 26 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors)


5. 1. Passage à temps partiel en fin de carrière


Les salariés âgés de 55 ans et plus désireux de transformer leur emploi à temps complet en emploi à temps partiel seront prioritaires pour l'attribution des emplois disponibles ressortissant à leur catégorie professionnelle.
Par ajout aux dispositions de l'article 3. 4. 9 de la convention collective et dans la mesure du possible, en cas de candidatures multiples, et à compétence et diplômes égaux, les salariés âgés de 55 ans et plus embauchés ou non dans l'entreprise seront prioritaires sur le temps partiel libéré et bénéficieront d'un accompagnement personnalisé.


5. 2. Favoriser le cumul emploi-retraite


Les entreprises de la branche s'engagent à favoriser le cumul emploi-retraite en proposant des postes à temps partiel à leur personnel de plus de 60 ans, qui envisagerait de procéder à la liquidation de l'ensemble de leurs pensions auprès des régimes de retraite obligatoires.
Une procédure de consultation individuelle sera mise en place, après consultation du comité d'entreprise, à défaut des délégués du personnel s'ils existent afin que les salariés concernés puissent faire connaître leur souhait sur la poursuite de leur activité au sein de l'entreprise.
D'ici à fin 2012, les parties signataires se donnent pour objectif de faire en sorte que l'ensemble des entreprises et groupes d'entreprises de la branche dont l'effectif se situe entre 50 et moins de 300 salariés appliquant l'accord aient mis en place cette procédure de consultation individuelle.