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Codes, lois et règlements
Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
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Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors
Préambule
Article
Champ d'application
Article 1
Objectif global chiffré de maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus
Article 2
Dispositions favorables au maintien dans l'emploi des salariés âgés
Article 3
Transition entre activité et retraite
Article 4
Suivi de l'accord
Article 5
Durée de l'accord
Article 6
Publicité, extension et demande de validation
Article 7