Codes, lois et règlements

Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Préambule

Champ d'application

Objectif global chiffré de maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus

Dispositions favorables au maintien dans l'emploi des salariés âgés

Transition entre activité et retraite

Suivi de l'accord

Durée de l'accord

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