Le présent accord s'inscrit dans le cadre de l'article 87 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 insérant les articles L. 138-24 à L. 138-28 dans le code de la sécurité sociale et des décrets n° 2009-560 et n 2009-564 du 20 mai 2009 créant les articles R. 138-25 à R. 138-31 et D. 138-25 dans le code de la sécurité sociale.
Les parties signataires insistent sur le fait que l'emploi des seniors ne peut être dissocié d'une politique sociale visant l'ensemble des salariés ; les seniors ne devant en aucun cas être considérés et traités comme une population à part.
Les parties signataires s'engagent sur les dispositions suivantes et mettent l'accent sur un certain nombre de bonnes pratiques favorisant le recrutement et le maintien dans l'emploi de salariés âgés dans la branche de l'horlogerie.
A l'exclusion des domaines précis où un âge est précisé dans le présent accord, les partenaires sociaux entendent par seniors les collaborateurs salariés âgés de 45 ans et plus.