Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Préambule

Champ d'application

Objectif de maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans et plus

Mesures prises en faveur du maintien dans l'emploi des salariés âgés de 55 ans ou plus

Les modalités de la mise en oeuvre et de la réalisation des présentes dispositions

Dispositions finales