4.1. Le suivi de la réalisation des objectifs choisis
Chaque année, la branche se chargera de collecter auprès des entreprises les informations permettant de faire un point sur les indicateurs définis dans le présent accord.
L'évolution des indicateurs retenus pour mesurer la réalisation des objectifs de chacune des dispositions prévues ci-dessus figurera dans le rapport annuel que doit remettre la fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent aux organisations syndicales de salariés de la branche, 15 jours avant l'ouverture de la négociation annuelle sur les salaires.
La fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent effectuera un bilan des 2 premières années de mise en oeuvre du présent accord et ouvrira une nouvelle discussion sur cette base 3 mois avant le terme de cet accord.
Le bilan annuel de l'année n sera effectué au deuxième trimestre de l'année suivante n + 1 en s'appuyant sur les données recueillies auprès :
― des OPCA concernés ;
― de l'observatoire ;
― de l'organisme de prévoyance de la branche ;
― des enquêtes menées en direction des entreprises couvertes par cet accord de branche.
Les résultats des plans d'actions ou des accords d'entreprises seront présentés annuellement aux représentants du personnel des entreprises en même temps ou non que les résultats de la branche.